Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’acheter, d’accéder ou d’utiliser l’un de mes services, produits numérique, accessoires de coaching. De plus, veuillez consulter les conditions générales des programmes de
coaching avant d’acheter, d’accéder ou d’utiliser l’un de mes programmes de coaching, souscrire à un coaching 11, ainsi que ma politique de protection de données, de cookies pour savoir comment vos informations sont stockées et partagées ainsi que les mentions légales accessible via mon site web.

DÉFINITION DES PARTIES

Entre

Julia Noyel, 33 rue de la république, 69002 Lyon, –  France
Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de
1 000,00 Euros
Immatriculé au n° Siren: 953 123 858 R.C.S. Lyon
Siret: 95312385800011
Numéro TVA intracommunautaire: FR57953123858

assurance responsabilité pro souscrite auprès de Hiscox :
n°HA RCP0323362, HA RCP0311622 (monde)

Hiscox SA – Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris

représentée par Julia Noyel (Wöhler), le président

Ci-après la « SOCIÉTÉ », «  Coach », « je »  ou « Julia Noyel »

D’une part,

et la personne physique à l’achat de produits « l’acheteur » ou « client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Julia Noyel propose du coaching  « en développement personnel », et offre ses services de coaching et son savoir à travers des « produits numériques et physiques de coaching » par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.julianoyel.com).

La liste et le descriptif des produits peut être consultés sur les sites susmentionnés.

Les services sont accessibles via l’adresse www.julianoyel.com au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile. L’accès et l’utilisation des produits supposent l’acceptation et le respect des présentes conditions ainsi que des conditions de protections de données (https://www.julianoyel.com/fr/politique-de-protection-donnees-personnelles/) et qui en font intégralement partie.

Veuillez lire attentivement ces conditions. Je me réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre. En utilisant l’un de mes services, produits digitaux ou accessoires de coaching, vous acceptez les termes et conditions tels qu’ils apparaissent et êtes légalement lié par eux, que vous les ayez lus ou non. Si, à tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser mes programmes, produits ou services.

1 CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations entre vous et moi (les parties) dans le cadre de la vente de produits numériques, accessoires de coaching et / ou de mes services, proposés par moi, Julia Noyel listés au point 2 à un client particulier.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Je peux mettre à votre disposition une traduction de la version originale française en anglais pour votre commodité. En cas de litige, seule la version française fait foi.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques, accessoires de coaching et services effectuées sur la boutique du site www.julianoyel.com (deck de cartes de coaching téléchargeable, cartes de coaching, eCours, lectures intuitives étendues préenregistrée, ebook en PDF téléchargeable ou livres audio) et de mes casquettes de coaching et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Veuillez noter que les présentes conditions générales de ventes ne s’appliquent pas à la souscription aux programmes de coaching, Coaching 1:1 ou la vente de mes livres de coaching en version print ou kindle, ePub (vendus sur amazon, bod ou par le libraire de votre choix). Veuillez vous référer aux CGV et la politique de confidentialité de chaque libraire choisie (amazon, bod, etc.) et aux conditions applicables pour mes programmes de coaching et service coaching 1:1.

1.3 Mes services, produits numériques et accessoires de coaching sont détenus et exploités par Julia Noyel “la (SOCIETE”, “COACH”, “je” ou “Julia Noyel”). Le terme “vous” fait référence à tout acheteur et/ou utilisateur de l’un de mes Produits et/ou Services. Les présentes conditions générales (« conditions générales ») indiquent comment vous pouvez utiliser mes accessoires de coaching, produits numérique et physique et tout leur contenu ou matériel (collectivement « services, produits numériques et accessoires de coaching »).

 

2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, UTILISATION ET CONSENTEMENT

2.1 Ces CGV sont consultables sur le site internet de Julia Noyel à l’adresse suivante www.julianoyel.com.

2.2 Je, Julia Noyel, m’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat.

2.3 Vous déclarez et reconnaissez avoir une parfaite connaissance des dites CGV y compris de la politique de protection de donnée avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site www.julianoyel.com vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, de ces CGV y compris de la politique de protection de donnée, vous confirmez avoir lu et d’accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) et politique de protection de données» avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

2.4 Tous mes programmes, produits ou services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. Toute inscription, utilisation ou accès à tout programme, service,  produit, accessoire de coaching par une personne de moins de 18 ans est non autorisé, sans licence et en violation des présentes conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant mes programmes, services, produits, accessoires de coaching vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

2.5 Vous reconnaissez avoir reçu les informations nécessaires pour vous assurer que le programme, service ou produit répond à vos besoins.

2.6 Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français.

2.7 Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Julia Noyel
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.8 Je me réserve le droit de modifier à tout moment les présentes en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV qui vous sont alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

3 COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

3.1 Le contenu et les fonctionnalités essentielles de chaque produit et leurs tarifs respectifs sont mis à votre disposition sur le site internet de Julia Noyel et/ou communiqué directement par Julia Noyel avant passer la commande.

3.2 Les présentes informations contractuelles sont présentées en détail conformément à la loi française et font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

3.3 La procédure de commande dépend du produit choisi. Les particularités pour chaque produits sont détaillés comme suit:

Dès que vous achétez un de mes produits numériques, accessoires de coaching ou services via le site web www.julianoyel.com vous suivez ces étapes :

1.      Vous me contactez par email en exprimant votre souhait d’achat d’un produit/des produits, services, accessoire de coaching en précisant le nom du produit/des produits, service, accessoire de coaching et la langue dans laquelle vous souhaitez acheter le(s) produit(s)

2.      Je vous réponds par email en vous envoyant les conditions générales de vente.

3.      Vous devez accepter les conditions par retour d’email écrivant “j’ai pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité et je les accepte sans réserve” en précisant votre nom et prénom adresse, je vous informerai du fait que vos données seront stockées par Julia Noyel comme décrit dans les lignes suivantes.

4.      Je vous réponds par email en vous envoyant le lien de paiement ainsi que mon RIB.

Vous pouvez effectuer votre paiement par Stripe ou par virement. Vous entrez toutes les données nécessaires pour le paiement. Ces données sont traitées par Stripe ou/et votre banque/ma banque et ne sont pas portées à ma connaissance. La politique de protection de données de Stripe/de votre banque s’applique.

5.      Une fois j’ai reçu le paiement et l’email d’acceptation des conditions générales vous recevrez la facture et je vous enverrai les produits dans le délais indiqué ci-dessous article

Vous recevrez alors un e-mail de confirmation avec votre reçu de paiement et un autre avec votre service, produit numérique/l’accès à votre produit par e-mail envoyé par Julia Noyel dans le cas où vous avez acheté un produit numérique ou un e-mail de confirmation que nous préparons votre expédition pour les casquettes relationnelles, les cartes de coaching physiques.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées

Les présentes conditions générales constituent un accord contractuel entre vous et moi (ci-après dénommé “l’accord”).

3.4 Lorsque vous commandez plusieurs services ou produits en même temps, ils peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés de différentes manières.

3.5 Vous garantissez que vous avez fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant votre identité et vos coordonnées. En particulier, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail effective qui vous appartient. Julia Noyel se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, faite de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

3.6 L’accès à mes services, produits digitaux et produits physiques,  accessoires de coaching  proposés via mon site suppose que VOUS avez la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales, notamment avoir l’âge de la majorité légale valable en France de 18 ans et/ou avoir la capacité de contracter au sens de la loi, et d’avoir accepté les présentes Conditions sans aucune réserve.

3.7 Sauf mention contraire, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande. Compte tenu de la nature et de l’objet mes services et produits, vous vous engagez à les utiliser pour vos besoins exclusivement personnels. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

3.8 Les présentes conditions ainsi que ces autres documents mentionnés ci-dessus qui s’appliquent lorsque vous achétez un de mes services, produits numériques, coaching accessoires sont ci-après dénommés, ensemble ou séparément, « les Documents Contractuels ».

3.9 Si vous n’est pas d’accord avec une des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales ou dans l’un des autres Documents Contractuels, vous êtes invité à ne pas achéter mes produits.

3.10 L’acceptation de votre part est matérialisée par votre email, indiquant « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente », présentée lors de l’achat. Cette démarche équivaut pour vous à reconnaître que vous avez parfaitement compris et que vous approuvez toutes les conditions indiquées ci-dessous.

3.11 Les parties conviennent que les illustrations ou photographies de produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

4 PRIX ET FACTURATION

4.1 Les prix de mes produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’expédition.

4.2 Julia Noyel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4.3 Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder aux sites Internet de Julia Noyel ou à d’autres sites Internet référencés sont à votre charge. Le cas échéant, également les frais de livraison.

4.4 Les frais bancaires liés à l’achat dans une devise autre que l’Euro seront directement à votre charge.

4.5 Une facture vous sera envoyée dès réception du paiement.

4.6 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Julia Noyel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

4.7 Toutes commandes quelle que soit leur origine sera payable en Euros.

4.8 Les produits demeurent la propriété de Julia Noyel jusqu’au paiement complet du prix.

4.9 Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

4.10 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

5 MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Le fait de valider votre paiement implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Vous autorisez à être débité automatiquement et immédiatement votre carte de crédit ou de débit en paiement de produit ou service sans aucune autorisation supplémentaire, pour laquelle vous recevrez un reçu électronique.

5.2 Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (Stripe) ou paypal ou virement. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

5.3 Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors que vous achétez un de mes services, produits numériques, accessoires de coaching.

5.4 Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le processeur de paiement à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.

5.5 Vous confirmez que vous êtes le propriétaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue et la commande annulée.

5.6 Toutes les informations obtenues lors de votre achat ou de votre transaction pour mes services, produits numériques et accessoires de coaching et toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de la transaction, telles que votre nom, votre adresse, votre mode de paiement, votre numéro de carte de crédit et vos informations de facturation, peuvent être collectées à la fois par moi, mon comptable, mon logiciel de facturation vosfactures et pennylane et la société de traitement des paiements, comme indiqué dans article 9 de ces présentes conditions générales de vente ainsi que dans ma politique de confidentialité. Conformément à ma politique de confidentialité, assurez-vous également de consulter la politique de confidentialité du processeur de paiement Stripe et de votre banque.

 

6 LIVRAISON

Le délai de livraison dépend des produits achetés et est détaillé comme suit:

6.1 Les produits numériques achetés tels que les decks de coaching téléchargeables sont disponibles dès le paiement confirmé et les conditions générales de vente acceptées dans un dans un délais maximum de 24h. Vous recevrez un PDF par e-mail une fois le paiement confirmé dans un délais de 24h maximum.

6.2 Les cours en ligne achetés sont dripped. Cela signifie que vous recevrez votre contenu de cours en petites portions quotidiennement par e-mail. Vous recevrez le premier e-mail une fois le paiement confirmé et dans un délais maximum de 24h.

6.3 Les lectures de cartes pré-enregistrées/les coachings intuitifs achetés sont disponibles dès confirmation du paiement et accepatation des conditions de vente dans un dans un délais maximum de 24h par un lien. Vous recevrez le lien par e-mail une fois le paiement confirmé dans un délais de 24h maximum.

6.4 Pour les casquettes relationnelles, le délai moyen de livraison selon la destination est compris entre 7 et 21 jours pour une livraison dans l’UE car le produit est imprimé à la demande.

Je livre en Europe. Pour les commandes hors UE veuillez me contacter AVANT passer la commande. info (ad) julianoyel.com

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais de livraison indiqué à l’article 6.1-6.4 s’applique dans l’hypothese que vous avez renoncé exprès  à votre droit de rétractation. Dans le cas où vous n’avez pas renoncé exprès à votre droit de retractation, vous recevrez les produits après les 14 jours de retractation.

7 RETARD DE LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit je procède à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

7.2 En cas de livraisons par une transporteur, je, Julia Noyel, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Veuillez contacter la poste.

 

8 DISPONIBILITE CASQUETTES RELATIONNELLES

8.1 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.julianoyel.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, tel qu’il est le cas pour nos casquettes relationnelles et les cartes de coaching nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

8.2 En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

8.3 En outre, les casquettes relationnelles ainsi que les cartes de coaching étant fabriquées suite à votre commande pour vous, je vous remercie donc de passer votre commande une fois que vous êtes sûr.

9 RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 Processus de collecte de données et finalité :
Dès que vous achetez un de mes services, produits ou accessoires de coaching via le site www.julianoyel.com, vous devez nos communiquer votre nom prénom, votre adresse exacte, votre adresse email, les détails concernant le produit, service, accessoire de coaching que vous souhaitez achéter.

Destinataire et catégories des données collectées

Pour utiliser mes produits ou services et pour l’exécution de notre contrat, moi Julia Noyel, le comptable, le logiciel de facturation vosfactures, de comptabilité pennylane ainsi que le processeur de paiement collectent des données ou des informations personnelles, en ce qui concerne votre identité, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos informations de facturation, afin de permettre votre achat (paiement, initiation du contrat et facturation). En acceptant les termes et conditions, vous consentez par la présente au traitement de vos informations personnelles par Julia Noyel, le comptable, le logiciel de facturation vosfactures, de comptabilité pennylane ainsi que par le processeur de paiement paypal ou stripe et d’autres processeurs répertoriés dans ma politique de protection des données, la politique de protection des données des processeurs de paiement.

Nous utiliserons votre adresse physique pour vous envoyer le produit en cas de commande d’un produit physique, pour créer la facture et notre comptabilité, votre email pour confirmer et suivre la commande et pour vous envoyer votre produit numérique sous forme de PDF, d’un lien d’accès si vous achetez un produit numérique, ou via email si vous achétez un eCours. Nous utilisons également votre adresse e-mail pour envoyer des mises à jour de produits si vous exprimez votre souhait dans votre email en précisant “S’abonner aux e-mails de mise à jour de produits” vos informations de facturation, vos options de paiement pour traiter le paiement.

De plus, le système du processeur de paiement enregistre les données liées à l’achat, telles que la date de l’achat, le nom du produit, le mode de paiement. J’aurai accès à ces données et je les enregistre, sauvegarde et utiliserai avec vos informations telles que nom complet, adresse et e-mail, pour l’exécution du contrat, pour gérer ma comptabilité, pour respecter les obligations légales de conservation.

Comme d’autres fournisseurs de services, le logiciel de facturation offre un aperçu des achats auxquels j’aurai accès, tels que l’ID de commande, la date d’achat, le nom de l’acheteur, l’e-mail de l’acheteur, l’adresse de livraison, le produit, l’état, le prix brut, le prix de vente, les e-mails de commande/réception envoyés.

Le processeur de paiement collecte automatiquement les cookies : pour tous les visiteurs, ils collectent des informations agrégées sur les pages consultées, notamment l’adresse IP, les horodatages, les connexions. Ces informations peuvent être collectées via plusieurs technologies, notamment les cookies, les balises Web, les GIF transparents, les empreintes digitales sur toile et d’autres moyens. Vous pouvez contrôler les cookies dans votre navigateur pour les activer ou les désactiver.

En nous fournissant ces informations confidentielles, vous nous autorisez à utiliser et à stocker ces informations confidentielles conformément à ma politique de protection de données et la politique de mes partenaires et les processeurs de paiement.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre politique de confidentialité des données. https://www.julianoyel.com/fr/politique-de-protection-donnees-personnelles/

9.2 Processus de collecte des données étape par étape

Dès que vous achétez un de mes produits numériques, accessoires de coaching ou services via le site web www.julianoyel.com vous suivez ces étapes :

1.      Vous me contactez par email en exprimant votre souhait d’achat d’un produit/des produits, services, accessoire de coaching en précisant le nom du produit/des produits, service, accessoire de coaching et la langue dans laquelle vous souhaitez acheter le(s) produit(s).

2.      Je vous réponds par email en vous envoyant les conditions générales de vente.

3.      Vous devez accepter les conditions par retour d’email écrivant “j’ai pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité et je les accepte sans réserve” en précisant votre nom et prénom adresse, je vous informerai du fait que vos données seront stockées par Julia Noyel comme décrit dans les lignes suivantes.

4.      Je vous réponds par email en vous envoyant le lien de paiement ainsi que mon RIB.

Vous pouvez effectuer votre paiement par Stripe ou par virement. Vous entrez toutes les données nécessaires pour le paiement. Ces données sont traitées par Stripe ou/et votre banque/ma banque et ne sont pas portées à ma connaissance. La politique de protection de données de Stripe/de votre banque s’applique.

5.      Une fois j’ai reçu le paiement et l’email d’acceptation des conditions générales vous recevrez la facture et je vous enverrai les produits dans le délais indiqué ci-dessous article 6.

Vous recevrez alors un e-mail de confirmation avec votre reçu de paiement et un autre avec votre service, produit numérique/l’accès à votre produit par e-mail envoyé par Julia Noyel en téléchargement dans le cas où vous avez acheté un produit numérique ou un e-mail de confirmation que nous préparons votre expédition pour les casquettes relationnelles, les cartes de coaching physiques.

9.3 La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées

Les présentes conditions générales constituent un accord contractuel entre vous et moi (ci-après dénommé “l’accord”).

9.4 Stockage de données

Vos données telles que le prénom, le nom de famille et l’adresse e-mail sont stockées dans une base de données sur un serveur sécurisé https. Je sauvegarderai et utiliserai vos informations telles que nom complet, adresse et e-mail, nom du produit ou service acheté, pour l’exécution du contrat, pour la facturation ainsi que la gestion de ma comptabilité et l’accomplissement et le respect des délais légaux de conservation en ligne et hors ligne en respectant les mesures de sécurité selon ma politique de confidentialité.

9.5 Durée de stockage

Vos données chez vosfactures, pennylane, le comptable sont stockées et restent en ligne dans les délais légaux et jusqu’à ce que je supprime mon compte.

Je stocke une partie de vos données personnelles (selon les mesures de protection mentionné point 11 de ma politique de protection de données), les informations nécessaires à l’exécution du contrat ainsi que pour notre historique de communication ou d’achat tant que nous sommes en relation d’affaires, celles-ci sont nécessaires à l’exécution ou à l’initiation d’un contrat ou pour respecter les délais légaux de conservation. Je supprime régulièrement les données si les raisons du stockage ne s’appliquent plus ou si vous demandez la suppression ou révoquez votre consentement sauf pour les informations dont la conservation est légalement requise.

Les délais légaux de conversation en France sont les suivants :

10 ans à partir de la clôture de l’exercice pour les données collectées dans le cadre de la comptabilité y compris les pièces justificatives : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.

Entre 5 et 10 ans pour les contrats selon type de contrat (conclue par voie électronique ou non) à partir de la livraison ou de la prestation

J’efface les données de prospect ou les spreadsheet qui servent comme analyse max après deux ans.

9.6  Base juridique

Conformément aux dispositions applicables à l’article 6 (1) (b) du règlement général sur la protection des données pour vous permettre d’achéter et fournir le service/produit que vous avez demandé  (p.ex. eCours, achat des cartes de coaching téléchargeable…).

Quant à l’option de souscrire aux messages update produit, je le fais conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données.

Pour prévenir de le fraude, assurer la sécurité, prévenir l’atteinte à la réputation l’Article 6(1)(f) GDPR la base est l’intérêt légitime.

Quant à la collection d’adresse, je le fais pour respecter les obligations légales en vertu de l’article 6 (1) (c) du règlement général sur la protection des données.

9.7 Transfert de données en dehors de l’EEE

Les processeurs de paiements et vosfactures peut transférer et traiter les données client partout dans le monde où ils ou leurs sous-traitants assurent les opérations de traitement des données.

9.8 Sécurité

Le processeur de paiement et vosfactues stockent des données sur l’acheteur afin de vous fournir votre commande et respecter mes obligations légales. L’accès est limité aux équipes de soutien et de développement du personnel.Le processeur de paiement et vosfactues conforment aux exigences légales applicables en fournissant une protection adéquate pour le transfert de données personnelles, y compris en (i) entrant dans la norme européenne de la Commission européenne Clauses contractuelles avec les destinataires des données, (ii) vérifier que le destinataire a mis en œuvre des règles d’entreprise contraignantes, ou (iii) toute autre garantie appropriée requise par la loi applicable pour toute information personnelle transférée à l’international.

Comment je protège vos données :

Je garde vos informations confidentielles sûres, sécurisées et confidentielles conformément aux présentes conditions générales et à ma politique de protection de données complète accessible via mon site Web. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, j’utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Pour évaluer le niveau de sécurité des données personnelles, j’ai utilisé la checklist du CNIL.

9.9  Accès rectification, Suppression, opposition, portabilité, revocation

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, revocation de vos données personnelles.

Vous pouvez demander votre suppression à tout moment en me contactant en respectant les obligations légales en me contactant.

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles conformément aux exigences légales en me contactant.

Tout utilisateur a le droit de demander une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement sous une forme lisible, qui doit être fournie dans un délai d’un mois à compter de l’application de la demande en me contactant par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Julia Noyel – DPD,
33 rue de la république
69002 Lyon – France
email : info (at) julianoyel.com.

Vous pouvez exercer également vos droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée des données personnelles que vous souhaitez que je corrige, mette à jour ou supprime vos données par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception écrite à l’adresse ci-dessus.

Si vous pensez que l’une de vos informations personnelles est incorrecte ou incomplète, veuillez me contacter dès que possible. Je corrigerai rapidement toute information confidentielle. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations requises par la loi, notamment la conservation ou l’archivage des documents.

9.10 En adhérant aux présentes conditions générales, vous acceptez que je (Julia Noyel) et mon comptable, mon logiciel de facturation vosfactures.fr, pennylane (logiciel de comptabilité) le processeurs de paiement ainsi que d’autres parténaires tels qu’émunérés dans les politique de protection d données respectives collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat et avoir pris connaissance des mentions légales et de la politique de protection de données accessibles sur le site www.julianoyel.com,  www.pennylane, www.vosfactures.fr www.paypal.com et www.stripe.com. Veuillez consulter ma politique de protection de données complète pour savoir comment je gère toutes vos données et informations personnelles ainsi que vos droits concernant ces informations.

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation en ligne auprès de la CNIL.

10 LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Lorsque vous achetez / utilisez un produit ou un service, je peux fournir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers qui peuvent vous faire sortir de mes services, produits numériques ou accessoires de coaching. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Il est de votre responsabilité de consulter les termes et conditions et les politiques de confidentialité de ces sites Web pour confirmer que vous comprenez et acceptez ces politiques.

11 PAIEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

11.1 Si vous effectuez un achat auprès de l’un de mes affiliés, ou de toute autre personne ou société via un lien fourni sur ou via mes Programmes, Services ou Produits (« Marchand »), toutes les informations obtenues lors de votre achat ou de votre transaction et toutes les informations que vous donnez dans le cadre de la transaction, telles que votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, peuvent également être collectées par le commerçant et sa société de traitement des paiements.

11.2 Votre participation, correspondance ou relations commerciales avec tout affilié, individu ou entreprise sur ou via mes programmes ou produits, et toutes les conditions d’achat, déclarations ou garanties associées au paiement, aux remboursements et/ou à la livraison liés à votre achat, sont uniquement entre vous et le Marchand.

11.3 Les sociétés de traitement des paiements et les marchands ont leur propre politique de confidentialité et de collecte de données. De plus, lorsque vous effectuez certains achats via mes programmes ou produits, vous pouvez être soumis aux conditions générales supplémentaires d’une société de traitement des paiements, d’un commerçant qui s’appliquent spécifiquement à votre achat. Pour plus d’informations sur un marchand et ses conditions générales qui peuvent s’appliquer, visitez le site Web de ce marchand et cliquez sur ses liens d’information ou contactez directement le marchand.

12 TEMPS DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, à compter de la date de signature du devis ou du contrat, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs.  Néanmois conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas. Le droit de la rétractation varie selon produits choisi numérique ou physique comme suit:

12.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à

• des contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et renoncement exprès à son droit de rétractation et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, et la société a fourni une confirmation de l’accord du consommateur
• sur des fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
• sur de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

Cela concerne l’achat des eCours, les decks de coaching téléchargeable et la lecture carte préenregistrée, la vente des PDF’s, fichiers audio et vidéos.

Si vous souhaitez que l’exécution de la prestation de services, contrat à contenu numérique sur support non matériel commence avant la fin du délais de rétractation vous devez faire votre demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable et confirmer que vous  reconnaissez qu’après que vous aurez entièrement exécuté le contrat, vous ne disposez plus du droit de rétractation. En tant que professionnelle je recueille votre demande.

Selon l’article Article L221-25 du code de consommation, si vous avez exercé votre droit de rétractation d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation vous devez me verser un montant correspondant au service fourni jusqu’à votre communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat sauf si vous avez déjà payé un montant de la commande, dans ce cas là vous serez remboursé prorata temporis. Dans ce cas je procéderai à un remboursement des sommes trops perçues au même moyen de paiement que vous avez utilisé pour le paiement. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions afin que nous puissions en discuter ensemble.

Si vous souhaitez vous rétracter vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation que je vous ai livré avec le contrat ou utiliser toute autre déclaration par écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

En utilisant et/ou en achetant l’un de mes services, contenu numérique sans support matériel, vidéo, audio enregistré vous comprenez et acceptez que toutes les ventes sont finales concernant le contenu numérique non fourni sur un support matériel, les vidéos et audios descellés ainsi que les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dans les conditions mentionnées ci-dessus et qu’aucun remboursement ne sera accordé.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de produits à contenus numériques, services et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande lors de laquelle vous devez exprimer par écrite votre renonciation.

12.2 Vous reconnaissez que si vous n’effectuez pas le paiement en temps opportun conformément aux présentes conditions générales, si vous décidez volontairement d’arrêter mes programmes ou services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, vous resterez toujours entièrement responsable du coût total des service et produits. Veuillez acheter mes service, produits une fois que vous êtes sûr de votre décision.

13 DÉFINITION DES RÔLES, RESPONSABILITÉ ET CODE DE CONDUITE DU COACH

13.1 Dans le cadre de mes services de coaching et produits numériques, je (Julia Noyel) intervient dans le strict cadre de l’obligation de moyens.  Cela signifie que je vous donne les outils afin de réussir, mais je ne vous garantis aucun résultat car chaque personne est différente et vous êtes responsable de votre succès.

13.2 Mes services et produits de coaching sont à des fins d’information et d’éducation tout en utilisant une approche ludo-éducative. Ainsi, ils se veulent à la fois éducatifs et ludiques. Le but de mes produits numériques, accessoires et services de coaching est de vous faire réfléchir sur votre situation actuelle et votre comportement actuel, vous encourager à adopter des pratiques saines, vous inspirer mener une vie heureuse, en bonne santé et remplie de succès et de partage avec vous des outils qui ont été efficace pour moi, d’une manière divertissante et inspirante.

13.3 Mon rôle est d’être un leader bienveillant et un coach pour vous, partageant avec vous ma sagesse, perceptions intuitives et les outils qui ont fonctionné pour moi que j’ai développés sur la base de mon expérience personnelle et professionnelle ET des certifications et formations professionnelles pour vous accompagner dans votre propre cheminement. J’ai consacré beaucoup d’efforts, beaucoup de temps, de préparation et de soin pour créer, préparer et vous présenter des outils de manière agréable, inspirante et efficace.

13.4 Je (Julia Noyel) suis consciencieuse dans ma fonction de par ma formation personnelle et initiale, ma formation complémentaire et mon expérience de COACH. Je (Julia Noyel) m’efforce d’optimiser mes connaissances et mes acquis de manière continue par tous les moyens à ma convenance, auto-apprentissage, séminaires, cours, conférences, formations qualifiantes, e-learning pour garantir des outils de la plus haute qualité.

13.5 Je (Julia Noyel) suis à votre écoute avec le plus grand respect, attention, équité, honnêteté et bienveillance. J’ai (Julia Noyel) une écoute active et empathique en tenant compte de votre point de vue et de votre perspective.

13.6  Dans le cadre de mes produits et de mes services de coaching je peux vous proposer des exercices, vous proposer de créer vos propres outils tels que des checklists, modèles, planning etc. Je vous propose la création de ces outils pour vous-même dans une démarche d’autonomie et d’autocontrôle. Vous êtes conscient que ces outils que vous allez créer vous-même sont destinés à votre propre utilisation et je (Julia Noyel) ne corrige pas et ne contrôle pas vos outils, ni votre avancement, progrès.

 

13.7 Vous êtes conscient que la participation à mes services de coaching ne vous donne pas accès à un diplôme, certificat ou autre confirmation écrite par moi ;

13.8 Je (Julia Noyel) n’exerce sur vous aucun abus de quelque nature que ce soit.

13.9  Je (Julia Noyel) ne prétends pas prédire votre avenir, ni je prétends savoir ce qui est le mieux pour vous. Les témoignages, commentaires et explications sur ma chaîne youtube ou sur le site www.julianoyel.com ou tout autre canal de médias sociaux ne constituent pas des garanties ou des prédictions. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de vos propres décisions et actions ou non-actions. Vous êtes responsable de toutes les conséquences si vous agissez ou n’agissez pas sur la base des informations et des outils fournis. Alors, soyez prudent, réfléchissez bien et prenez les mesures qui sont le mieux pour vous.

13.10 Je (Julia Noyel) vous encourage à développer vos compétences et vos talents dans une perspective d’autonomie, de responsabilité et d’évolution. Vous êtes ainsi responsable de votre engagement personnel dans ce processus de développement personnel et de votre avancement personnel.

Je dois attirer votre attention sur votre propre responsabilité, la nécessité d’une coopération active et permanente et votre capacité d’autonomie et votre potentiel personnel pour devenir créateur de votre propre vie.

13.11 Je (Julia Noyel) partage avec vous des outils qui ont fonctionné pour moi. Les informations, outils et conseils donnés sont mes opinions personnelles. Chaque personne, chaque situation, chaque contexte est différent et les outils et stratégies contenus dans mes programmes et contenus que je partage avec vous qui ont fonctionné pour moi peuvent devoir être adaptés à votre situation, conditions et contexte spécifiques. Vous êtes conscient que vous devez décider au cas par cas quels conseils, outils spécifiques utiliser et lesquels ne pas utiliser. Ce qui était le mieux pour moi (Julia Noyel) n’est peut-être pas le mieux pour vous. Vous vous engagez à toujours écouter votre propre intuition ET votre raison, à faire preuve de discernement et à ne suivre que les conseils qui résonnent. Bien que les outils et conseils décrits dans mes services / programmes de coaching m’aient aidé, vous savez que vous devez réfléchir de manière critique à ce qui est dit et choisir ce qui vous convient le mieux. Si vous pensez qu’une vidéo/audio, un conseil spécifique n’est pas pour vous, il est important de vous écouter. Vous êtes responsable de toutes les conséquences si vous agissez ou n’agissez pas sur la base des informations et des outils fournis. Alors, réfléchissez bien et prenez les mesures qui sont le mieux pour vous.

13.12 Je ne suis ni médecin agrée, ni thérapeute médical, psychanalyste, comptable ou avocat, que ce soit. Vous êtes conscient que les services ou produits proposé n’est ni un avis médical ni une psychothérapie. L’approche intuitive/énergétique/développement personnel et la médecine sont deux disciplines complémentaires. Les services, produits digitaux que je propose et les informations fournies ne remplacent en aucun cas une psychothérapie ou le suivi d’un médecin, ou un traitement médical. Les informations fournies par le biais de mes Services, produits numériques et accessoires de coaching ne sont pas destinées a remplacer les conseils médicaux professionnels, le diagnostic ou le traitement qui peuvent être fournis par votre propre médecin ou thérapeute, ou tout autre professionnel de la sante agrée ou enregistre.

Mes services, produits peuvent compléter un programme de soins de santé ou une psychothérapie. Ils ne remplacent aucun de ceux-ci. En aucun cas je ne modifie le traitement médical ou psychologique. Vous êtes responsable de votre santé et des suivis réguliers et requis. Alors, réfléchissez bien et prenez toujours les mesures nécessaires pour votre sante et pour assurer votre propre sécurité.

13.13 Je ne suis pas comptable, financier ou conseiller juridique. Les informations fournies par le biais de mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching ne sont pas destinées à remplacer les conseils professionnels qui peuvent être fournis par votre propre comptable, avocat ou conseiller financier. Vous êtes responsable de toutes les conséquences si vous agissez ou n’agissez pas sur la base des informations et des outils fournis. Alors, réfléchissez bien et prenez les mesures qui conviennent le mieux à votre contexte spécifique et qui sont en alignement avec votre sécurité et celles des autres, votre bonheur, votre santé et votre réussite, tout en respectant les autres.

14 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE, ACCEPTATION DES RISQUES ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

14.1 Mes services et produits sont offerts de bonne foi et doivent être utilisés à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous devez vous assurer que l’information est pertinente à votre situation. Vous acceptez donc d’utiliser ces informations sous votre seule responsabilité. Vous acceptez que vous utilisiez votre propre jugement en utilisant mes Services ou Produits et que vous le faites à vos risques et périls. Vous acceptez et comprenez que vous assumez tous les risques et qu’aucun résultat n’est garanti de quelque manière que ce soit lié à mes Services ou Produits. Mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching sont simplement destinés à vous fournir des outils pour vous aider à prendre vos propres décisions selon votre propre jugement et discrétion. Vous êtes seul responsable de vos actions, décisions et résultats, que vous prenez ou ne prenez pas suite aux informations et outils mis à votre disposition, et des conséquences qui en découlent.

14.2 Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de votre santé, de votre bonheur et de votre réussite. VOUS vous engagez à consulter un professionnel de santé approprié si vous avez une condition médicale ou problème de santé. Ne tardez pas à demander des conseils professionnels à cause des informations que vous avez lues dans mes Services ou Produits ou que vous avez reçues de ma part. Ne commencez pas ou n’arrêtez pas de prendre des médicaments et ne modifiez pas votre alimentation ou votre programme d’exercice sans en parler à votre médecin, infirmière praticienne, adjoint au médecin, fournisseur de santé mentale ou autre professionnel de la santé.

14.3 Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de votre sécurité financière et de votre réussite. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de vos revenus, du succès, de vos décisions professionnelles ou personnelles, de l’augmentation ou de la diminution de vos finances ou de votre niveau de revenu, ou de tout autre résultat de quelque nature que ce soit. Vous en êtes conscient et en conséquence, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les conséquences résultant des décisions, actions et non-actions que vous prenez et l’utilisation des outils que je vous propose. Alors, soyez prudent, réfléchissez bien et prenez les mesures qui conviennent le mieux à votre contexte spécifique et qui sont en alignement avec votre sécurité et celles des autres, votre bonheur, votre santé et votre réussite, tout en respectant les autres.

14.4 Je (Julia Noyel) peut vous présenter, partager ou vous proposer différents outils et techniques. VOUS êtes libre de vous approprier les supports et outils que je (Julia Noyel) propose. En aucun cas vous n’êtes obligé d’utiliser les outils proposés. En vous inscrivant à mes programmes, en achetant mes produits et services et en acceptant les termes et conditions, vous reconnaissez que certaines techniques (par exemple, les techniques énergétiques telles que l’EFT, le Reiki, le Jin shin Jyutsu, le SUBSTANCEMIND® et l’utilisation des mudras ou de la PNL, des sons binauraux ou tout autre approches énergétiques) peuvent avoir des conséquences imprévues. Vous en êtes conscient et en conséquence, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les conséquences résultant de votre utilisation de ces méthodes. Vous êtes responsable de toutes les conséquences si vous agissez ou n’agissez pas sur la base des informations et des outils fournis. Alors, soyez prudent, réfléchissez bien et prenez les mesures qui conviennent le mieux à votre contexte spécifique et qui sont en alignement avec votre sécurité et celles des autres, votre bonheur, votre santé et votre réussite, tout en respectant les autres.

14.5. Vous vous engagez à me fournir (Julia Noyel), dans un délai raisonnable, toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution du service commandé.

14.6 L’enregistrement des séances de coaching ou des contenus proposés par tout support (smartphone, tablette, ordinateur, enregistreur ou autre) n’est pas autorisé.

14.7 Vous vous engagez à ne pas utiliser mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching d’une manière qui cause ou est susceptible de causer aux mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching, ou l’accès à ceux-ci, soit interrompu, endommagé ou compromis de quelque manière que ce soit. Vous comprenez que vous êtes seul responsable de toutes les communications électroniques et du contenu envoyé depuis votre ordinateur vers ce site Web et son contenu et vers nous.

• Vous devez utiliser mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching à des fins licites uniquement
• Vous acceptez de ne pas utiliser mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching de l’une des manières suivantes
• Pour reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes conditions générales ou à tout autre accord avec nous
• À des fins frauduleuses ou en relation avec une infraction pénale ou pour toute autre activité illégale
• Pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, indécent, nuisible, diffamatoire, obscène, menaçant, répréhensible, envahissant la vie privée, en violation de la confidentialité, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, ou qui pourraient autrement nuire ou blesser d’autres personnes
• Pour envoyer, affecter négativement ou infecter mes programmes ou produits avec des virus logiciels ou tout autre code informatique nuisible ou similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique, sollicitation commerciale, chaînes de lettres, envois de masse ou tout spam, que ce soit prévu ou non
• Pour causer de la gêne, des inconvénients ou de l’anxiété inutile à moi, à d’autres utilisateurs ou à toute autre personne ou entité, publiquement ou en privé
• Pour usurper l’identité d’un tiers ou autrement induire en erreur quant à l’origine de vos contributions.

15 REGLES DE COMMUNICATION

15.1 Nous acceptons tous les deux (vous et moi) de communiquer de manière mature, saine, sûre et consciente, bienveillante, directe, et de ne pas communiquer avec une autre personne, entreprise ou organisation d’une manière nuisible ou désobligeante pour l’autre, qu’elle soit réelle ou perçue, ou de faire ou de dire quoi que ce soit qui soit préjudiciable à la réputation de l’autre, y compris à propos du produit, services, programme, de moi en tant que personne, de mon entreprise, de mes partenaires, sous-traitants, d’autres participants.

15.2 Nous convenons tous les deux de faire des efforts des deux côtés pour trouver des solutions et créer une situation gagnant-gagnant, donc ce qui est le mieux pour nous deux à chaque moment.

15.3 Si j’ai une question ou une préoccupation concernant notre collaboration je (Julia Noyel) accepte de vous contacter directement de manière mature et professionnelle en indiquant mes besoins et mes attentes plutôt que de faire des commentaires négatifs ou critiques à des tiers par d’autres biais.

15.4 Si vous avez une question ou une préoccupation concernant notre collaboration, mes Services ou Produits, vous acceptez de me contacter directement de manière mature et professionnelle en indiquant vos besoins et attentes plutôt que de faire publiquement des commentaires négatifs ou critiques, des commentaires sur le produits, services, mon entreprise ou moi par le biais des médias sociaux, de tiers ou autrement.

15.5 Si j’ai une question ou une préoccupation concernant notre collaboration, votre achat d’un de mes produits ou services je m’engage à vous envoyer un e-mail et vous ferez de votre mieux pour répondre rapidement à ma question ou préoccupation.

15.6 Si vous avez une question ou une préoccupation concernant notre collaboration, mes Services ou Produits, vous acceptez d’envoyer un e-mail à contact (ad) julianoyel.com et je ferai de mon mieux pour répondre rapidement à votre question ou préoccupation.

 

16  SÉCURITÉ ET CONDUITE TECHNOLOGIQUES

16.1 Je ferai de mon mieux pour m’assurer que la disponibilité et la livraison de mes programmes, services et produits sont ininterrompues et sans erreur, y compris mon contenu et mes communications via des méthodes telles que mon site Web, les communications par e-mail, les vidéos, les enregistrements audio, les webinaires, les webinaires enregistrés, fichiers audio téléchargeables, transcriptions imprimées PDF téléchargeables, documents/diapositives PDF téléchargeables, documents, livres électroniques ou tout autre matériel que nous vous fournissons.
En cas d’erreur ou de disfonctionnement éventuel vous m’en faites part par mail et je le corrigerai dans le meilleurs délais.

16.2 Je me réserve le droit de suspendre ponctuellement le service pour la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer les infrastructures ou pour remédier à des problèmes ou faire des mises à jour.

16.3 En cas de problème, je remédierai au problème le plus rapidement possible.

16.4 L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation de mes produits et services restent exclusivement sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

 

17 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1 Vous comprenez et reconnaissez que mes Services, produits numériques et accessoires de coaching ont été créés, développés pour vous soutenir tout au long de votre parcours de développement et pour établir une base solide pour une vie heureuse, en bonne santé et réussie grâce à mon investissement de réflexion, de recherche, d’expérimentation et d’améliorations significatifs, de temps, d’efforts et de dépenses et que mes outils et mes informations sont un atout précieux, spécial et unique que je m’attends à ce que vous traitiez avec respect, que vous valorisiez et que vous les utilisiez uniquement dans le but pour lequel ils ont été accordés et uniquement par vous-même.

17.2 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions générales ou dans toute licence expressément écrite sont réservés à Julia Noyel.

17.3 J’attire votre attention sur le fait que mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching sont ma propriété et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Cela signifie que le contenu de mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching m’appartient sauf indication contraire. Ce contenu comprend, mais sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’aspect, l’apparence, les graphiques dans ou sur mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching ou tout autre matériel ou aspect du matériel que je vous fourni.

Si vous achetez ou accédez à l’un de mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching, tout le contenu obtenu par mon intermédiaire est ma propriété et vous bénéficiez d’une licence révocable et non transférable pour un usage personnel et non commercial uniquement, limitée à vous-même uniquement.

Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching d’une manière qui constitue une violation de mes droits ou d’une manière qui n’a pas été autorisée par moi  avec autorisation écrite préalable..

Cela signifie que lorsque vous achetez mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching sur via mon site web ou par un autre biais, vous achetez le droit limité d’utiliser le service ou le produit, sous la forme que je vous fournis avec certaines conditions, comme spécifié dans les présentes conditions de vente.

Lorsque vous vous inscrivez ou achetez mes services, produits, vous êtes AUTORISÉ à utiliser mes services, programmes et produits comme suit :

• Vous pouvez télécharger et/ou imprimer le contenu de mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching pour votre usage personnel et individuel
• Vous pouvez résumer le contenu pour votre usage personnel en vous assurant que vous êtes la seule personne à y avoir accès
• Vous pouvez utiliser mes outils et les informations que je partage pour améliorer votre vie et la vie des autres.
• Vous pouvez utiliser mes outils et mes informations pour devenir un leader bienveillant et conscient pour vous et les autres. Cela signifie qu’au lieu de partager ou de transférer mon contenu et mes services, mes produits avec/à d’autres, vous inspirez les autres par votre attitude positive et exemplaire

Lorsque vous vous inscrivez ou achetez mes programmes, produits ou Services vous n’êtes clairement et expressément PAS AUTORISÉ à faire ce qui suit :

• Vous n’êtes pas autorisé à copier, partager (oralement ou par écrit), distribuer, vendre, réimprimer ou republier, traduire, publier, uploader, transmettre mes programmes, services ou produits, ou des parties de ceux-ci, y compris des documents, des vidéos, des fichiers PDF, audios ou tout autre sans mon autorisation écrite.
• Vous n’êtes pas autorisé à partager mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching ou une partie de ceux-ci avec vos amis, votre famille, vos collègues ou autres. S’ils souhaitent accéder ou utiliser mes programmes, services et produits, ils doivent acheter le programme ou produit séparément
• Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez ou ne représenterez en aucun cas l’un de mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching comme s’ils vous appartenaient ou s’ils avaient été créés par vous. Vous faites confiance à votre capacité, à votre créativité et à votre unicité
• Vous ne réimprimerez ni ne republierez aucune partie de mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching pour publication ou compilation dans vos propres produits, programmes, services ou matériel de programme pour votre usage professionnel/commercial ou de quelque manière que ce soit qui vous rapporte de l’argent. Vous avez confiance en vous et en votre propre créativité.
• Vous ne dupliquerez pas, ne partagerez pas, n’échangerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas mes Services, produits digitaux et accessoires de coaching à toute autre personne, pour leur usage personnel, leur usage professionnel/commercial ou de quelque manière que ce soit qui leur rapporte de l’argent, que vous le sachiez ou non au moment où vous avez partagé les informations selon lesquelles leur intention était d’utiliser le programme ou le produit pour leur propre usage personnel ou professionnel/commercial
• Vous n’utiliserez pas mes programmes ou produits d’une manière qui constitue une violation de mes droits ou d’une manière qui n’a pas été autorisée par nous par mon consentement écrit préalable
• Vous ne partagerez pas vos informations d’accès (telles que les emails, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) avec qui que ce soit pour donner accès à quelqu’un au contenu.
• Toute demande d’autorisation écrite d’utiliser mes Programmes, contenus de coaching  ou Produits, en tout ou en partie, ou toute autre propriété intellectuelle ou propriété m’appartenant (« Contenu »), doit être faite AVANT que vous souhaitiez l’utiliser en envoyant un e-mail
  à info (_ad )_julianoyel.com et nécessite mon autorisation écrite.

 

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation interdite ou l’utilisation inappropriée et/ou non autorisée de mes programmes, contenus de coaching, produits, comme indiqué dans les présentes conditions générales, est considérée comme un vol.

17.4 Toutes les marques, slogans et logos affichés sur ou dans mes Programmes et Produits sont des marques qui m’appartiennent. Toutes les marques de commerce reproduites sur un site Web, qui ne nous appartiennent pas ou nous sont concédées sous licence sont reconnues sur le site Web. Toute utilisation, y compris le cadrage, les balises méta ou tout autre texte utilisant ces marques de commerce ou d’autres marques de commerce affichées, est strictement interdite sans mon consentement écrit exprès ou l’autorisation accordée ici. Pour les marques, slogans et logos pour lesquels vous êtes autorisé à les utiliser, les indices de marque doivent être inclus à tout moment. Aucun outil marketing ou promotionnel et/ou titre de programme ou de produit ou tout autre titre ou information portant les symboles de marque (™) ou ® ne peuvent être utilisés par vous pour quelque raison que ce soit sans mon autorisation écrite expresse.

18 LIMITATIONS SUR LES LIENS ET LE CADRAGE

Avec mon autorisation écrite préalable, vous pouvez établir un lien hypertexte vers mon site Web, mes produit ou Services, tant que le lien n’indique ou n’implique aucun parrainage, approbation ou propriété de mon contenu et n’indique ni n’implique que j’ai sponsorisé, approuvé ou ai des droits de propriété sur votre site Web ou vous avez approuvé le nôtre. Cependant, vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte, de cadre ou de lien en ligne avec mon Contenu sans mon autorisation écrite.

 

19 CONFIDENTIALITE

19.1 Je (Julia Noyel) m’engage à ne divulguer à personne les informations qui me seront communiquées par vous. Vous vous engagez à ne divulguer à personne les informations qui vous seront communiquées par moi.

19.2 Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité du contrat ainsi que de toutes les informations techniques, commerciales et financières concernant l’autre partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du Contrat et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir ce caractère confidentiel. Ces informations ne pourront être utilisées par les parties que dans le cadre et les exigences du Contrat.

19.3 Je (Julia Noyel) et vous vous engagez à ne pas divulguer ses informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable et en tout état de cause, à respecter cette clause de confidentialité tant que lesdites informations n’ont pas été divulguées, portées à la connaissance de tiers par vous ou par Julia Noyel elle-même.

20 RÈGLEMENT DES LITIGES

20.1 Si jamais nous avions un conflit, je souhaite que nous puissions le régler à l’amiable. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de rechercher une solution par la négociation de bonne foi ou le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Vous avez egalement la possibilite de consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

20.2 Si ma responsabilité devait être engagée, le montant des indemnités ne pourra excéder la valeur de facturation du programme ou produit de coaching à l’origine du litige.

 

21 FORCE MAJEURE

Si un cas fortuit ou un cas de force majeure m’empêche (Julia Noyel)  d’exécuter mes obligations au titre de la présente convention, ces obligations sont suspendues. Lorsqu’un tel événement se produit,je (Julia Noyel) vous en informera dans les meilleurs délais.

 

22 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les deux parties déclarent avoir parfaitement compris les informations présentées ci-dessus, y compris de la politique de protection de données et mentions légales et les accepter.

Version mise à jour le 12 avril 2025