Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’acheter, d’accéder ou d’utiliser
l’un de mes programmes de coaching, services de coaching. De plus, veuillez consulter les conditions générales boutique avant d’acheter, d’accéder ou d’utiliser l’un de mes produits ou services, ainsi que ma politique de protection de données pour savoir comment vos informations sont stockées et partagées ainsi que les mentions légales accessible via mon site web.

Julia Noyel spécialiste INFP, hypersensible, créative, empathe

 

DEFINITION DES PARTIES

Entre

Julia Noyel, 33 rue de la république, 69002 Lyon, –  France
Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 1 000,00 Euros
Immatriculé au n° Siren: 953 123 858 R.C.S. Lyon

Siret: 95312385800011
Numéro TVA intracommunautaire: FR57953123858

assurance responsabilité pro souscrite auprès de Hiscox :
n°HA RCP0323362, HA RCP0311622

Hiscox SA – Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra – 75002 Paris

 

représentée par Julia Noyel (Wöhler), le président et

Ci-après « la SOCIÉTÉ », « COACH », « je » ou « Julia Noyel ».

D’une part,

Et la personne physique achetant les programmes ou produits de coaching de la SOCIETE,

Ci-après, le « client » ou « vous » D’autre part,

PRÉAMBULE

Julia Noyel propose du coaching en « développement personnel » et propose des « programmes de coaching » à travers son site internet (https://www.julianoyel.com)). La liste et le descriptif des programmes de coaching peuvent être consultés sur le site mentionné ci-dessus. Les programmes de coaching sont disponibles sur https://www.julianoyel.com et email en utilisant les technologies disponibles, tel qu’ un ordinateur, tablette tactile. Les présents sites sont d’accès gratuit ou payant selon le programme ou produit de coaching choisi. L’accès et l’utilisation des programmes ou produits de coaching impliquent l’acceptation et le respect de ces conditions.

Mes programmes, produits et services sont détenus et exploités par Julia Noyel « la (SOCIETE », « COACH », « je » ou « Julia Noyel »). Le terme « vous » fait référence à tout acheteur et/ou utilisateur de l’un de mes Programmes, Produits et/ou Services.

Les présentes conditions générales pour les programmes et produits en ligne (« conditions générales ») indiquent comment vous pouvez utiliser mes programmes, produits et services et tout leur contenu ou matériel (collectivement « programmes et produits »).

Veuillez lire attentivement ces conditions. Je me réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre. En utilisant l’un de mes programmes et produits, vous acceptez les termes et conditions tels qu’ils apparaissent et êtes légalement lié par eux, que vous les ayez lus ou non. Si, à tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générale de vente, veuillez ne pas utiliser mes programmes, produits ou services.

1 CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations entre vous et moi (les parties) dans le cadre de la vente de Programmes de Coaching, Produits et/ou Services proposés par la SOCIETE.

1.2 Elles s’appliquent à toutes les programmes de coaching et services présentés sur le site internet www.julianoyel.com et font partie intégrante du Contrat entre VOUS et moi.

2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, UTILISATION ET CONSENTEMENT

2.1 En achetant ou en utilisant l’un de mes programmes, produits ou services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales ainsi qu’aux mentions légales, à la politique de protection de données de mon site Web et à toute autre condition pouvant s’appliquer, et vous êtes tenu agir en conformité avec eux. L’accès, l’achat ou l’utilisation de mes Programmes, Produits ou Services, de quelque manière que ce soit, constitue une utilisation des Programmes, Produits ou Services, et votre acceptation d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation disponibles sur le site internet de Julia Noyel à l’adresse suivante : https://www.julianoyel.com.

2.2 Tous mes programmes, produits ou services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. Toute inscription, utilisation ou accès à tout programme, produit par une personne de moins de 18 ans est non autorisé. En accédant ou en utilisant mes programmes, services ou produits, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

2.3 Je me réserve le droit de modifier à tout moment les présentes en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV qui vous sont alors applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du contrat.

2.4 Je m’assure que leur acceptation est claire et sans réserve au moment de l’achat.

2.5 Vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que des Mentions Légales de mon site et la Politique de protection de données et de cookies le cas échéant des Conditions Générales de Vente du shop dans le cas où vous achetez un produit autre que le programme de coaching, et de les accepter sans restriction ni réserve et d’agir conformément. L’accès, l’achat ou l’utilisation de mes Programmes, Produits ou Services, de quelque manière que ce soit, constitue une utilisation des Programmes, Produits ou Services, et votre acceptation d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

2.6 Vous reconnaissez avoir lus les informations nécessaires pour vous assurer que le programme, service, produit répond à vos besoins.

2.7 Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français.

2.8 Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Julia Noyel constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.9 Aucune partie des contenus sur www.julianoyel.com ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Seule la commande du client constitue une offre de contrat que Julia Noyel peut, à sa seule discrétion, accepter. L’acceptation est indiquée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. Une fois que Julia Noyel VOUS a envoyé un e-mail de confirmation de commande, il y aura un contrat établi entre Julia Noyel et VOUS.

 

CONCLUSION DU CONTRAT

Dès que vous réservez un de mes programmes de coaching, services présentés sur mon site www.julianoyel.com en me contanctant par email vous suivez ces étapes :

  1. Je vous réponds par email en vous envoyant le contrat de coaching, les conditions générales et le lien de paiement.
  2. Vous devez accepter les conditions et me renvoyer les documents signés, je vous informerai du fait que vos données seront stockées par Julia Noyel comme décrit dans les lignes suivantes.
  3. Vous pouvez effectuer votre paiement par Stripe ou par virement. Vous entrez toutes les données nécessaires pour le paiement. Ces données sont traitées par Stripe ou/et votre banque/ma banque et ne sont pas portées à ma connaissance. La politique de protection de données de Stripe/de votre banque s’applique.
  4. Une fois j’ai reçu le paiement et les documents contractuels signés le programme de coaching commence et vous recevrez la facture et les premiers contenus.

 

3 INSCRIPTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

3.1 Mes contenus sont accessibles à l’aide des technologies disponibles, notamment un ordinateur, et via votre boite email. Veuillez noter que mes contenus sont desktop optimised, c’est-à dire optimisés pour l’utilisation sur ordinateur. D’après mon expérience ils peuvent être facilement lus sur une tablette tactile.

3.2 L’accès aux programmes de coaching proposés suppose que VOUS vous engagez à avoir la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales, notamment avoir atteint l’âge de la majorité légale valable en France de 18 ans et/ou avoir la capacité de contracter au sens de la loi, et d’avoir accepté les présentes Conditions sans aucune réserve.

3.3 Les présentes conditions ainsi que ces autres documents et les Formulaires d’Inscription au programme de Coaching et aux Abonnements, sont ci-après dénommés, ensemble ou séparément, « les Documents Contractuels ».

3.4 Si vous ne souhaitez pas vous conformer à l’une des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales ou dans l’un des autres Documents Contractuels, vous êtes invité à ne pas acheter mon programme de coaching, mes services.

3.5 Le CLIENT ne peut être qu’une personne physique. Une personne physique ne peut se présenter comme représentant d’une SOCIETE à caractère commercial, en mettant le logo à la place de la photo, en créant un groupement au nom de la SOCIETE, en organisant un groupe autour de sa marque. Compte tenu de la nature et de l’objet du programme de Coaching, vous vous engagez à n’utiliser les contenus du programme de Coaching que pour vos besoins exclusivement personnels. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

3.6 L’acceptation de votre part est matérialisée par votre signature. Cette démarche équivaut pour vous à reconnaître que vous avez parfaitement compris et que vous approuvez toutes les conditions indiquées ci-dessous.

3.7 Vous garantissez que vous avez fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant votre identité et vos coordonnées. En particulier, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail effective qui vous appartient.

5 CONFIGURATION TECHNIQUE MINIMALE REQUISE

5.1 Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser internet. L’accès à mes contenus nécessitent la configuration minimale suivante pour une résolution et une connexion optimale à Internet.

5.2 A cet effet, vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique est adéquate, ne contient aucun virus et est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone portable, logiciels, télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et au programme de Coaching sont à votre charge exclusive, ainsi que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

5.3 Sous réserve du respect des conditions d’inscription prévues à l’article 4 et de la configuration technique minimale requise par l’article 5, vous pouvez bénéficier de fonctionnalités payantes selon le programme de coaching, service choisi.

 

6 PROGRAMMES DE COACHING

6.1 Le contenu et les fonctionnalités essentielles des programmes de coaching et leurs tarifs respectifs sont mis à votre disposition sur le site internet de Julia Noyel.

6.2 Je (Julia Noyel) m’engage à honorer votre commande dans la limite des places disponibles uniquement. Au cas échéant, Je (Julia Noyel) vous en informe.

6.3 Les présentes informations contractuelles sont présentées en détail conformément à la loi française et font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

6.4 Les parties conviennent que les illustrations ou photographies des programmes de coaching proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

6.5 Les programmes de coaching sont accessibles pendant une durée maximale de 7 mois s’il n’y a pas plus de précision sur le descriptif de programme à compter de la date de l’achat du programme.

6.6 Sauf mention contraire, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

6.7 Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Julia Noyel rembourse. Le remboursement peut être demandé en contactant Julia Noyel par mail.

7 CONDITIONS D’ACCÈS AU PROGRAMME DE COACHING

7.1 Vous recevrez une confirmation par e-mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande confirmant celle-ci.

7.2 Afin d’accéder les contenus vidéo/audio du programme de coaching, vous recevrez un lien d’accès par email par PDF. Lorsque vous commandez plusieurs programmes de coaching en même temps, ils peuvent avoir des délais d’accès différents, acheminés de différentes manières.

7.3 Aux fins de l’exécution de la commande, vous vous engagez à fournir une identification véridique. Julia Noyel se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, faite de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

7.4 Une fois l’achat de ces programmes de coaching effectué vous pourrez accéder dans les délais indiqués et pour la durée indiquée dans le descriptif du programme de coaching, aux contenus du programme de coaching par email pour une durée maximum de 7 mois comptant à la date de votre inscription.

7.5 En cas de paiement échelonné, je (Julia Noyel) me réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte en cas de non-paiement ou de retard de paiement du tarif selon la date de paiement fixée jusqu’à réception du paiement.

8 LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Je peux fournir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers qui peuvent vous faire sortir de mes Programmes et Produits. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Il est de votre responsabilité de consulter les termes et conditions et les politiques de confidentialité de ces sites Web pour confirmer que vous comprenez et acceptez les politiques de ces sites.

9 RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 Processus de collecte de données et finalité :.

Destinataire et catégories des données collectées

Pour vous abonner, vous inscrire, acheter, accéder mes programmes de coaching, services et pour l’exécution de notre contrat, moi Julia Noyel, ainsi que le processeur de paiement, le site www.vosfactures.fr, www.pennylane.fr, mon comptable collectent des données ou des informations personnelles, en ce qui concerne votre identité, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos informations de facturation, afin de permettre votre achat (paiement, initiation du contrat et facturation), votre numéro de téléphone (si vous achétez un coaching face à face) et votre adresse email afin de vous permettre de participer au programme de coaching (y compris la navigation du programme de coaching et suivi du déroulement de cette navigation, la production de statistiques d’utilisation de la plateforme).

Moi Julia Noyel, ainsi que le processeur de paiement, mon logiciel de facturation www.vosfactures.fr, utilisent votre nom, prénom et adresse physique pour créer la facture et mon comptable et www.pennylane.fr pour gérer la comptabilité, pour votre contrat et vos informations de facturation, vos options de paiement tels que le prix, la date de paiement, le nom du programme acheté, vos options de paiement (paiement unique ou multiple) pour traiter le paiement, votre email pour confirmer votre commande et vous permettre l’accès au programme. Nous utilisons également votre adresse e-mail pour envoyer les contenus et pour des mises à jour de produits si vous cochez la case ci-dessous

  • “S’abonner aux e-mails de mise à jour de produits”.

J’enregistrerai et utiliserai vos informations telles que nom complet, adresse et e-mail, nom du programme de coaching acheté, service, date d’achat, options de paiement (paiement unique ou paiement échelonné, date de paiement, montant) pour l’exécution du contrat, téléphone au cas où vous achèteriez des séances de coaching individuelles pour communiquer avec vous pendant la séance de coaching, ainsi que pour la facturation, ainsi que la gestion de ma comptabilité et l’accomplissement et le respect des délais légaux de conservation en ligne et hors ligne en respectant les mesures de sécurité selon ma politique de confidentialité.

Les informations concernant votre mode de paiement (telles que le numéro de carte de crédit, date d’expiration, banque) sont gérées directement par le processeur de paiement Stripe et votre banque, ma banque et ne sont pas portées à ma connaissance.

En acceptant les conditions générales, vous consentez par la présente au traitement de vos informations personnelles par Julia Noyel, ainsi que par le processeur de paiement et les autres sous-traitants répertoriés dans ma politique de protection de données, la politique de protection de données des processeurs de paiement.

9.2 Processus de collecte des données

Dès que vous réservez un de mes programmes de coaching vous suivez ces étapes :

  1. Vous me contactez par email en exprimant votre souhait de souscrire au programme de coaching, précisant le nom du programme, votre nom et prénom, votre adresse (rue, code postale, ville).
  2. Je vous réponds par email en vous envoyant le contrat de coaching, y compris les conditions générales et le lien de paiement/RIB.
  3. Vous devez accepter les conditions et me renvoyer les documents signés, je vous informerai du fait que vos données seront stockées comme décrit dans les conditions particulières et générales.
  4. Vous pouvez effectuer votre paiement par Stripe, par virement ou par chèque. Vous entrez toutes les données nécessaires pour le paiement. Ces données sont traitées par Stripe, ou/et votre banque et ne sont pas portées à ma connaissance. La politique de protection de données de Stripe/de votre banque s’applique.
  5. Une fois j’ai récu le paiement et les documents contractuels signés le programme de coaching commence et vous recevrez les premiers contenus comme préablement convenu dans nos échanges par email.

En me fournissant ces informations confidentielles, vous m’autorisez à utiliser et à stocker ces informations confidentielles conformément à ma politique de protection de données.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la collecte, le stockage, le traitement et l’utilisation de vos données, veuillez ne pas réserver mes programmes en ligne et services.

9.4 Stockage de vos données

Vos données telles que prénom, nom, adresse et adresse e-mail sont stockées dans une base de données sur un serveur https sécurisé.

De plus, j’enregistre les informations mentionnées ci-dessus en ligne et hors ligne dans le respect des mesures de sécurité conformément à ma déclaration de protection des données.

9.5 Durée de stockage

Je stocke une partie de vos données personnelles (selon les mesures de protection mentionné point 11 de ma politique de protection de données), les informations nécessaires à l’exécution du contrat ainsi que pour notre historique de communication ou d’achat tant que nous sommes en relation d’affaires, celles-ci sont nécessaires à l’exécution et à l’initiation du contrat et pour respecter les délais légaux de conservation. Je supprime régulièrement les données si les raisons du stockage ne s’appliquent plus, si vous demandez la suppression, si vous révoquez votre consentement sauf pour les informations dont la conservation est légalement requise.

 

Les délais légaux de conversation en France sont les suivants :

10 ans à partir de la clôture de l’exercice pour les données collectées dans le cadre de la comptabilité y compris les pièces justificatives : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.

Entre 5 et 10 ans pour les contrats selon type de contrat (conclue par voie électronique ou non) à partir de la livraison ou de la prestation

J’efface les données de prospect ou les spreadsheet qui servent comme analyse max après deux ans.

Je supprime les données si les raisons du stockage ne s’appliquent plus ou si vous demandez la suppression ou révoquez votre consentement, sauf si le stockage est légalement requis. Je supprime vos données d’accès aux cours après un an (apres la date d’achat), sauf si vous prolongez votre accès par écrit. Veuillez noter que cela n’inclut pas les informations concernant les transactions financières effectuées sur la plateforme ou d’autres informations légalement tenues d’être conservées.

9.6  Base juridique

Conformément aux dispositions applicables à l’article 6 (1) (b) du Règlement général sur la protection des données pour vous fournir le service que vous avez demandé (s’inscrire à mon programme de coaching et dans ce cadre créer un compte pour accéder et naviguer dans le contenu du coaching).

Quant à l’option de s’abonner aux messages marketing, je le fais conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données.

Pour prévenir la fraude, assurer la sécurité, prévenir les atteintes à la réputation, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD est fondé sur l’intérêt légitime.

En ce qui concerne la collecte d’adresses, je le fais pour me conformer aux obligations légales en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement général sur la protection des données.

En ce qui concerne les paramètres RGPD, les paramètres standard consistent à accepter les cookies, le matériel marketing, les paramètres de notification par e-mail, les demandes d’accès et de suppression des données.

– Cookies opt-in : Sur www.julianoyel.com, un message apparaîtra, vous invitant à accepter les cookies en cliquant sur le bouton. Une fois cliqué, le message contextuel n’apparaîtra plus. Avant d’accepter les cookies, vous pouvez cliquer sur En savoir plus, et la politique relative aux cookies apparaîtra, vous permettant de lire toutes les informations nécessaires. Si vous souhaitez accepter des cookies spécifiques et pas tous, vous pouvez cliquer sur « Accepter les cookies individuels » et choisir les cookies préférables dans la fenêtre contextuelle.

9.8 Sécurité

Comment je protège vos données :  

Je garde vos informations confidentielles sûres, sécurisées et confidentielles conformément aux présentes conditions générales et à ma politique de protection de données complète accessible via mon site Web. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, j’utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Pour évaluer le niveau de sécurité des données personnelles, j’ai utilisé la checklist du CNIL.

9.9  Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de suppression, de revocation, de rectificationn, de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée des données personnelles que vous souhaitez que je corrige, mette à jour ou supprime vos données par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception écrite à l’adresse suivante :

Julia Noyel – DPD,
33 rue de la république
69002 Lyon – France
email : info (at) julianoyel.com.

Si vous pensez que l’une de vos informations personnelles est incorrecte ou incomplète, veuillez me contacter dès que possible. Je corrigerai rapidement toute information confidentielle. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations requises par la loi, notamment la conservation ou l’archivage des documents, cela inclut les transactions financières effectuées ou d’autres informations dont la conservation est légalement requise.

Tout utilisateur a le droit de demander une copie des données personnelles en cours de traitement sous une forme lisible, qui doit être fournie dans un délai d’un mois après l’application de la demande en cliquant sur Demande d’accès aux données personnelles (un message respectif sera envoyé au compte de messagerie stocké)

9.10 En adhérant aux présentes conditions générales, vous acceptez que je (Julia Noyel) et le processeurs de paiement ainsi que d’autres parténaires tels qu’émunérés dans les politique de protection de données respectives collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat et avoir pris connaissance des mentions légales et de la politique de protection de données accessibles sur le site www.julianoyel.com et www.stripe.com.Veuillez consulter ma politique de protection de données complète pour savoir comment je gère toutes vos données et informations personnelles ainsi que vos droits concernant ces informations.

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation en ligne auprès de la CNIL.

10 PRIX ET FACTURATION

10.1 Les prix des programmes de coaching vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros y compris TVA et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des programmes de coaching. Ils sont également indiqués en euros dans les conditions particulières.

10.2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, seront payables en Euros.

10.3 Moi (Julia Noyel) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, d’annuler ou de modifier l’offre. Le tarif applicable est le tarif au moment de votre achat.

10.4 Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Julia Noyel sont à votre charge. Le cas échéant, également les frais de livraison.

10.5 Les frais bancaires liés à l’achat dans une devise autre que l’Euro seront directement à votre charge.

10.6 Une facture vous sera envoyée dès réception du paiement.

11 PAIEMENT

11.1 Le paiement est exigible dès la commande.

11.2 Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué par le prestataire de paiement Stripe ou virement bancaire, par chèque. Les informations transmises sont cryptées dans l’état de l’art et ne peuvent pas être lues pendant le transport sur le réseau.

11.3 Vous autorisez à être débité automatiquement et immédiatement votre carte de crédit ou de débit en paiement de votre programme ou service, produit sans aucune autorisation supplémentaire, pour laquelle vous recevrez un reçu électronique.

11.4 Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le processeur de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Veuillez noter que mes conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.

11.5 Vous confirmez que vous êtes financièrement disposé et capable d’investir dans ce programme ou produit par choix, et que ce faisant, vous ne subissez aucune difficulté économique de quelque manière que ce soit.

11.6 Vous confirmez que vous êtes le propriétaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente et la commande sont immédiatement annulée.

11.7 Dans le cas où le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance, je me réserve le droit de cesser votre accès immédiatement, le paiement restant du. Veuillez noter qu’entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 EUR est due à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

11.8 Toutes les informations obtenues lors de votre achat, de votre transaction pour mes programmes, services et produits et toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de la transaction, telles que votre nom, votre adresse, votre mode de paiement, votre numéro de carte de crédit et vos informations de facturation, peuvent être collectées comme indiqué dans ma politique de confidentialité. Conformément à ma politique de confidentialité, assurez-vous également de consulter la politique de confidentialité de mon processeur de paiement.

11.9 Pour les produits, numériques tels que les programmes de coaching en ligne,  eCourse, lecture intuitive préenregistrées, eBook ou audio, dont le contenu numérique n’est pas fourni sur un support matériel, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en acceptant les présentes conditions générales.

12 PAIEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

12.1 Si vous effectuez un achat auprès de l’un de mes affiliés, ou de toute autre personne ou société via un lien fourni sur ou via mes Programmes ou Produits (« Marchand »), toutes les informations obtenues lors de votre achat ou de votre transaction et toutes les informations que vous donnez dans le cadre de la transaction, telles que votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, peuvent également être collectées par le commerçant et sa société de traitement des paiements.

12.2 Votre participation, correspondance ou relations commerciales avec tout affilié, individu ou entreprise sur ou via mes programmes ou produits, et toutes les conditions d’achat, déclarations ou garanties associées au paiement, aux remboursements et/ou à la livraison liés à votre achat, sont uniquement entre vous et le Marchand.

12.3 Les sociétés de traitement des paiements et les marchands ont leur propre politique de confidentialité et de collecte de données. Pour plus d’informations sur un marchand et ses conditions générales qui peuvent s’appliquer, visitez le site Web de ce marchand et cliquez sur ses liens d’information ou contactez directement le marchand.

13 TEMPS DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

13.1 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. « Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation. » Cela concerne l’achat des programmes de coaching, son contenu en ligne, les fichiers audios et vidéos.

Vous reconnaissez ainsi que je n’offre aucun remboursement pour aucune partie de votre paiement pour l’un de mes programmes et produits, une fois que vous avez commencé à accéder au contenu de mes programmes et qu’aucun remboursement ne vous sera fourni et en signant ce contrat vous renoncez exprès à votre droit de rétractation concernant le contenu numérique non fourni sur un support matériel. En utilisant et/ou en achetant l’un de mes programmes et produits, vous comprenez et acceptez que toutes les ventes sont finales et qu’aucun remboursement ne sera accordé. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des inquiétudes afin que nous puissions en discuter ensemble.

13.2 Vous reconnaissez que si vous n’effectuez pas le paiement en temps opportun conformément aux présentes conditions générales, si vous décidez volontairement d’arrêter utiliser mes programmes ou produits à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, vous resterez toujours entièrement responsable du coût total des programmes et/ou Produits. Veuillez acheter mes programmes une fois que vous êtes sûr de votre décision.

 

14 DÉFINITION DES RÔLES, RESPONSABILITÉ ET CODE DE CONDUITE DU COACH

14.1 Je (Julia Noyel) intervient dans le cadre de cette mission dans le strict cadre de l’obligation de moyens. Cela signifie que je vous donne les outils afin de réussir, mais je ne vous garantis aucun résultat car chaque personne est différente et vous êtes responsable de votre succès.

14.2 Mes programmes, services et produits de coaching sont à des fins d’information et d’éducation tout en utilisant une approche de coach, ludo-éducative. Ainsi, ils se veulent à la fois utile et ludiques, vous aidant trouver votre propre approche. Le but de mes programmes de coaching est vous donner de nouvelles perspectives, de vous faire réfléchir sur votre situation actuelle et votre comportement actuel, vous encourager à adopter des pratiques plus saines, vous encourager à vivre heureux, en bonne santé et avoir du succès et de partager avec vous des outils de réflexion et pour changer qui ont été efficace pour moi, d’une manière divertissante et inspirante.

14.3 Mon rôle est d’être un leader bienveillant et un coach pour vous, partageant avec vous mes connaissances et les outils qui ont fonctionné pour moi que j’ai développés sur la base de mon expérience personnelle et professionnelle ET des certifications et formations professionnelles pour vous accompagner dans votre propre cheminement. J’ai consacré beaucoup d’efforts, beaucoup de temps, de préparation et d’amour pour créer, préparer et vous présenter des outils de manière professionnelle, agréable, inspirante et efficace.

14.4 Je (Julia Noyel) suis consciencieuse dans ma fonction de par ma formation personnelle et initiale, ma formation complémentaire et mon expérience de COACH, et expérience personnelle. Je (Julia Noyel) m’efforce d’optimiser mes connaissances et mes acquis par tous les moyens à ma convenance, auto-apprentissage, séminaires, cours, conférences, formations qualifiantes, e-learning pour garantir des outils de la plus haute qualité.

14.5 Je (Julia Noyel) suis à votre écoute avec le plus grand respect, attention, équité, honnêteté et bienveillance. J’ai (Julia Noyel) une écoute active et empathique tenant compte de votre point de vue et de votre perspective.

14.6 Lors des programmes de coaching et de mes services de coaching je peux vous proposer des exercices, vous proposer de créer vos propres outils tels que des checklists, modèles, planning etc. Je vous propose la création de ces outils pour vous-même dans une démarche d’autonomie et d’autocontrôle. Vous êtes conscient que ces outils que vous allez créer vous-même sont destinés à votre propre utilisation et je (Julia Noyel) ne corrige pas et ne contrôle pas vos outils, ni votre avancement, progrès.

14.7 Vous êtes conscient que la participation à mes programmes de coaching ne vous donne pas accès à un diplôme, certificat ou autre confirmation écrite par moi ;

14.8 Je (Julia Noyel) m’interdit d’exercer sur vous tout abus de quelque nature que ce soit.

14.9 Je (Julia Noyel) ne prétends pas prédire votre avenir, ni je prétends savoir ce qui est le mieux pour vous. Les témoignages, commentaires et explications sur ma chaîne youtube ou sur le site www.julianoyel.com ou tout autre canal de médias sociaux ne constituent pas des garanties ou des prédictions. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de vos propres décisions et actions ou non-actions. Vous êtes responsable de toutes les conséquences si vous agissez ou n’agissez pas sur la base des informations et des outils fournis. Alors, soyez prudent, réfléchissez bien et prenez les mesures qui sont le mieux pour vous.

14.10 Je (Julia Noyel) vous encourage à utiliser vos compétences et vos talents dans une perspective d’autonomie, de responsabilité et d’évolution en utilisant une approche de coaching. Vous êtes ainsi responsable de votre engagement personnel dans ce processus de développement personnel et de votre avancement personnel. Mes programmes de coaching sont des programmes d’auto-coaching. Je dois attirer votre attention sur votre propre responsabilité, la nécessité d’une coopération active et permanente et votre capacité d’autonomie et votre potentiel personnel pour devenir acteur de votre vie

14.11 Je (Julia Noyel) partage avec vous des outils qui ont fonctionné pour moi. Les informations, outils et conseils donnés sont mes opinions personnelles. Chaque personne, chaque situation, chaque contexte est différent et les outils et stratégies contenus dans mes programmes et contenus que je partage avec vous qui ont fonctionné pour moi peuvent devoir être adaptés à votre situation, conditions et contexte spécifiques. Vous êtes conscient que vous devez décider au cas par cas quels conseils, outils spécifiques utiliser et lesquels ne pas utiliser. Ce qui était le mieux pour moi (Julia Noyel) n’est peut-être pas le mieux pour vous. Vous vous engagez à toujours écouter votre propre intuition ET votre raison, à faire preuve de discernement et à ne suivre que les conseils qui résonnent. Bien que les outils et conseils décrits dans mes programmes de coaching m’aient aidé, vous savez que vous devez réfléchir de manière critique à ce qui est dit et choisir ce qui vous convient le mieux. Si vous pensez qu’une vidéo/audio, un conseil spécifique n’est pas pour vous, il est important de vous écouter. Vous êtes responsable de toutes les conséquences si vous agissez ou n’agissez pas sur la base des informations et des outils fournis. Alors, réfléchissez bien et prenez les mesures qui sont le mieux pour vous.

14.12 je ne suis ni médecin agrée, ni thérapeute médical, psychanalyste, comptable ou avocat, que ce soit. Vous êtes conscient que le programme de coaching proposé n’est ni un avis médical ni une psychothérapie. L’approche intuitive/énergétique/développement personnel et la médecine sont deux disciplines complémentaires. Le programme de coaching que je propose et les informations fournies ne remplacent en aucun cas une psychothérapie ou le suivi d’un médecin, ou un traitement médical. Les informations fournies par le biais de mes programmes, services et produits ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux professionnels, le diagnostic ou le traitement qui peuvent être fournis par votre propre médecin ou thérapeute, ou tout autre professionnel de la sante agrée ou enregistre. Mes programmes de coaching peuvent compléter un programme de soins de santé ou une psychothérapie. Ils ne remplacent aucun de ceux-ci. En aucun cas je ne modifie le traitement médical ou psychologique. Vous êtes responsable de votre santé et des suivis réguliers et requis. Vous êtes responsable si vous reportez ou n’envisagez pas un traitement médical ou un suivi. Prenez toujours les mesures nécessaires pour votre sante et pour assurer votre propre sécurité et santé.

14.13 Je ne suis pas comptable, financier ou conseiller juridique. Les informations fournies par le biais de mes programmes, services et produits ne sont pas destinées à remplacer les conseils professionnels qui peuvent être fournis par votre propre comptable, avocat ou conseiller financier. Vous êtes responsable de toutes les conséquences si vous agissez ou n’agissez pas sur la base des informations et des outils fournis. Alors, soyez réfléchis, et prenez les mesures qui sont le mieux pour vous.

15 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE, ACCEPTATION DES RISQUES ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

15.1 Mes services sont offerts de bonne foi et doivent être utilisés à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous devez vous assurer que l’information est pertinente à votre situation. Vous acceptez donc d’utiliser ces informations sous votre seule responsabilité. Vous acceptez que vous utilisez votre propre jugement en utilisant mes programmes, mes services, produits. Vous acceptez et comprenez qu’aucun résultat n’est garanti de quelque manière que ce soit lié à mes programmes, services, produits. Mes programmes et produits sont simplement destinés à vous fournir des outils pour vous aider à prendre vos propres décisions selon votre propre jugement et discrétion. Vous êtes seul responsable de vos actions, décisions et résultats, que vous prenez ou ne prenez pas suite aux informations et outils mis à votre disposition, et des conséquences qui en découlent.

15.2 Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de votre santé, de votre bonheur et de votre réussite. VOUS vous engagez à consulter un professionnel de santé approprié si vous avez une condition médicale ou un problème. Ne tardez pas à demander des conseils professionnels à cause des informations que vous avez lues dans mes Programmes, services, produits ou que vous avez reçues de ma part. Ne commencez pas, n’arrêtez pas de prendre des médicaments et ne modifiez pas votre alimentation ou votre programme d’exercice sans en parler à votre médecin, infirmière praticienne, adjoint au médecin, fournisseur de santé mentale ou autre professionnel de la santé.

15.3 Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de votre sécurité financière et de votre réussite. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de vos revenus, du succès ou de l’échec de vos décisions professionnelles ou personnelles, de l’augmentation ou de la diminution de vos finances ou de votre niveau de revenu, ou de tout autre résultat de quelque nature que ce soit. Vous en êtes conscient et en conséquence, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les conséquences résultant des décisions, actions et non-actions que vous prenez et l’utilisation des outils que je vous propose. Alors, soyez réfléchis et tenez compte de votre intuition. Prenez les mesures qui sont le mieux pour vous et votre cas spécifique.

15.4 Je (Julia Noyel) peut vous présenter, partager ou vous proposer différents outils et techniques. VOUS êtes libre de vous approprier les supports et outils que je (Julia Noyel) propose. En aucun cas vous n’êtes obligé d’utiliser les outils proposés. En vous inscrivant à mes programmes, produits et services et en acceptant les termes et conditions, vous reconnaissez que certaines techniques (par exemple, les techniques énergétiques telles que l’EFT, le Reiki, le Jin shin Jyutsu, SUBSTANCEMIND® et l’utilisation des mudras ou de la PNL, des sons binauraux ou tout autre approches énergétiques) peuvent avoir des conséquences imprévues. Vous en êtes conscient et en conséquence, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les conséquences résultant de votre utilisation de ces méthodes. Vous êtes responsable de toutes les conséquences si vous agissez ou n’agissez pas sur la base des informations et des outils fournis. Alors, soyez réfléchis et tenez compte de votre intuition. Prenez les mesures qui sont le mieux pour vous et votre cas spécifique.

15.5. En cas de séances de coaching en présentiel (offre coaching stratégique, forfaits), vous vous engagez à me fournir (Julia Noyel), dans un délai raisonnable, toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution du programme de coaching commandé.

15.6 Vous vous engagez à être ponctuel pour les séances programmées ; en cas de retard, la réunion se terminera à l’heure préalablement convenue.

15.7 L’enregistrement des séances de coaching ou des contenus proposés par tout support (smartphone, tablette, ordinateur, enregistreur ou autre) n’est pas autorisé.

15.8 Vous vous engagez à ne pas utiliser mes Programmes, service et Produits d’une manière qui cause ou est susceptible de causer aux Programmes, mes services et Produits, ou l’accès à ceux-ci, soit interrompu, endommagé ou compromis de quelque manière que ce soit. Vous comprenez que vous êtes seul responsable de toutes les communications électroniques et du contenu envoyé depuis votre ordinateur vers ce site Web et son contenu et vers nous. (Voir détails article 17.)

Vous utilisez les programmes, services et les produits à des fins licites uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser mes Programmes ou Produits de l’une des manières suivantes :

  • Pour reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de mes programmes ou produits d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes conditions générales ou à tout autre accord avec nous.
  • À des fins frauduleuses ou en relation avec une infraction pénale ou pour toute autre activité illégale.
  • Pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel de manière illégal, offensant, abusif, indécent, nuisible, diffamatoire, obscène, menaçant, répréhensible, envahissant la vie privée, en violation de la confidentialité, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, ou qui pourraient autrement blesser d’autres personnes.
  • Pour envoyer, affecter négativement ou infecter mes programmes ou produits avec des virus logiciels ou tout autre code informatique nuisible ou similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique, sollicitation commerciale, chaînes de lettres, envois de masse ou tout spam, que ce soit prévu ou non.
  • Pour causer de la gêne, des inconvénients ou de l’anxiété inutile à moi, à d’autres clients, utilisateurs ou à toute autre personne ou entité, publiquement ou en privé.
  • Pour usurper l’identité d’un tiers ou autrement induire en erreur quant à l’origine de vos contributions.

 

16 REGLES DE COMMUNICATION

16.1 Nous acceptons tous les deux (vous et moi) de communiquer de manière mature, saine, sûre et consciente, directe, et de ne pas communiquer avec une autre personne, entreprise ou entité d’une manière nuisible ou désobligeante pour l’autre, qu’elle soit réelle ou perçue, ou de faire ou de dire quoi que ce soit qui soit préjudiciable à la réputation de l’autre, y compris à propos du programme, de moi en tant que personne, de mon entreprise, de mes partenaires, sous-traitants, d’autres participants.

16.2 Nous convenons tous les deux de faire des efforts des deux côtés pour trouver des solutions et créer une situation gagnant-gagnant, donc ce qui est le mieux pour nous deux à chaque moment.

16.3 Si j’ai une question ou une préoccupation concernant notre collaboration, je (Julia Noyel) accepte de vous contacter directement de manière mature et professionnelle en indiquant mes besoins et mes attentes plutôt que de faire des commentaires négatifs ou critiques à des tiers par d’autres biais.

16.4 Si vous avez une question ou une préoccupation concernant notre collaboration, mes Programmes ou Produits, vous acceptez de me contacter directement de manière mature et professionnelle en indiquant vos besoins et attentes plutôt que de faire publiquement des commentaires négatifs ou critiques, des commentaires sur le programme, mon entreprise ou moi par le biais des médias sociaux, de tiers ou autrement.

16.5 Si j’ai une question ou une préoccupation concernant notre collaboration, je m’engage à vous envoyer un e-mail et vous ferez de votre mieux pour répondre rapidement à ma question ou préoccupation.

16.6 Si vous avez une question ou une préoccupation concernant notre collaboration, mes Programmes ou Produits, vous acceptez d’envoyer un e-mail à info (ad) julianoyel.com et je ferai de mon mieux pour répondre rapidement à votre question ou préoccupation.

14.7 Je (Julia Noyel) ne propose pas de groupe d’échange en ligne ni de forum de discussion dans le cadre de mes services et programmes de coaching.

17 SÉCURITÉ ET CONDUITE TECHNOLOGIQUES

17.1 Je ferai de mon mieux pour m’assurer que la disponibilité et la livraison de mes programmes et produits sont ininterrompues et sans erreur, y compris mon contenu et mes communications via des méthodes telles que mon site Web, les communications par e-mail, les vidéos, les enregistrements audio, les webinaires, les webinaires enregistrés, fichiers audio téléchargeables, transcriptions imprimées PDF téléchargeables, documents/diapositives PDF téléchargeables, documents, livres électroniques ou tout autre matériel que nous vous fournissons.
En cas d’erreur ou de disfonctionnement éventuel vous m’en faites part par mail et je le corrigerai dans le meilleurs délais.

17.2 Je me réserve le droit de suspendre ponctuellement le service pour la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer les infrastructures ou pour remédier à des problèmes ou faire des mises à jour. En cas de problème, je remédierai au problème le plus rapidement possible.

17.3 L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du programme de Coaching restent exclusivement sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

17.4 Vous êtes responsable de toutes les données et informations vous concernant qui ont été mises en ligne ainsi que de tout contenu que vous avez fourni, des données, ou contenus accessibles et/ou transmis au public.

17.5 Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du programme de Coaching, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de votre compte et de vos profils en ligne. Il est important de prendre certaines précautions lors d’une rencontre avec un autre client ou follower. Julia Noyel ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des rencontres consécutives à l’utilisation du site et des conseils donnés par un client à un autre client. Il est essentiel de prendre les précautions nécessaires lors d’une réunion physique. Il est recommandé d’informer une personne proche et de privilégier un lieu public (café, restaurant, etc.) Julia Noyel rappelle qu’il est fortement déconseillé d’indiquer des informations sensibles telles que l’adresse, les numéros de téléphone etc. à des inconnus. Julia Noyel ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conseils donnés par un client à un autre client.

17.6 De manière générale, il vous est interdit, dans le cadre de l’utilisation de mon site et mes contenus de mes programmes et produits, de vous livrer à des actes de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à loi, porterait atteinte à l’ordre public, ou aux droits de Julia Noyel ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, VOUS vous engagez, dans votre utilisation de mon site et de mes contenus, à respecter les règles suivantes :

  • Se conformer aux lois applicables et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • Utiliser mon site et les contenus de mes programmes et produits loyalement, conformément à sa destination exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et usuelles en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu fourni par Julia Noyel et autres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle de tiers ; en conséquence, chaque client s’interdit de reproduire et/ou de communiquer au public, par l’intermédiaire de la Plateforme, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus (veuillez-vous reporter à l’article 18) ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités de mon site et contenus de mes service et produits au-delà de son utilisation normale telle que définie dans les présentes ;
  • N’utilisez pas de logiciel robot ou tout autre processus ou outil automatisé équivalent pour naviguer sur mon site ou le contenus de mes Programmes de coachings et produits
  • Vous engagez à ne communiquer à Julia Noyel et aux autres clients que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à vous-même, ni aux autres clients, ni à la SOCIETE, ni aux tiers ;
  • S’abstenir de diffuser des informations non conformes à la réalité ;
  • Ne pas diffuser de données, informations ou contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, d’une manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur force ou moralité;
  • Ne pas diffuser de données, informations ou contenus ayant pour effet de réduire, de perturber, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir le flux normal des communications entre moi et mes clients;
  • Ne pas utiliser le programme Coaching pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou non) ;
  • Ne pas collecter d’informations sur des tiers, y compris des adresses e-mail, en vue de les utiliser pour envoyer des sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer dans un programme de coaching SEO ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore dans le but d’effectuer de la veille concurrentielle ;
  • Ne pas utiliser le programme de Coaching, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des ventes « boule de neige » ou des pratiques de type programme de coaching, ou tout autre processus similaire, y compris l’offre de biens au public dans l’espoir d’obtenir ces biens gratuitement ou contre une remise inférieure à leur valeur réelle et subordonnant leur obtention à la remise de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou à l’inscription de nouveaux CLIENTS ;
  • Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant qu’elle verse une contrepartie quelconque et qu’elle attende des gains financiers résultant d’une augmentation du nombre de personnes recrutées ou inscrites ;
  • S’abstenir de participer directement ou indirectement à la constitution ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables au marketing de réseau (Multi Level Marketing – MLM), au recrutement de membres, d’affiliés ou de Propriétaires Indépendants (VDI), aux fins de mise en mettre en place un tel réseau ou d’autres pratiques similaires.
  • Ne pas utiliser une inscription ou abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement.
  • Les commentaires ajoutés par VOUS doivent respecter les principes de la nétiquette (« Ce que vous ne feriez pas lors d’une vraie conversation avec votre correspondant, ne prenez pas Internet comme bouclier pour le faire »).

Si VOUS ne respectez pas une ou plusieurs de ces règles, je (Julia Noyel) me réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de vous concerné(s), de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie de votre profil, et/ou bloquer l’accès à tout ou partie du programme de Coaching, de manière temporaire ou permanente, sans aucune indemnité, conformément aux conditions générales.

18 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1 Vous comprenez et reconnaissez que mes programmes, service et produits ont été créés, développés pour vous soutenir lors de votre parcours de développement et pour établir une base solide pour une vie heureuse, en bonne santé et réussie grâce à mon investissement de réflexion, de recherche, d’expérimentation et d’améliorations significatifs, de temps, d’efforts et de dépenses et que mes outils et mes informations sont un atout précieux, spécial et unique que vous traitiez avec respect, appréciation et que vous les utilisiez uniquement dans le but pour lequel ils ont été accordés et uniquement par vous-même.

18.2 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions générales ou dans toute licence expressément écrite sont réservés à Julia Noyel.

18.3 Mes programmes et produits sont ma propriété et/ou de mes partenaires affiliées ou concédants de licence, et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Cela signifie que le contenu de mes programmes et produits m’appartient uniquement à moi, sauf indication contraire. Ce contenu comprend, mais sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’aspect, l’apparence, les graphiques dans ou sur mes Programmes et Produits ou tout autre matériel ou aspect du matériel que je vous fourni. Si vous achetez, accédez à l’un de mes programmes, produits, tout le contenu obtenu par mon intermédiaire est ma propriété et vous bénéficiez d’une licence révocable et non transférable pour un usage personnel et non commercial uniquement, limitée à vous-même uniquement. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser mes programmes, services, produits d’une manière qui constitue une violation de mes droits ou d’une manière qui n’a pas été autorisée par moi sans autorisation écrite préalable.

Cela signifie que lorsque vous achetez un programme ou un produit sur mon site Web ou autrement, vous achetez le droit limité d’utiliser le programme, le service, le produit sous la forme que je vous fournis avec certaines conditions, comme spécifié dans les présentes conditions de vente. Lorsque vous vous inscrivez, achetez mes programmes, serbvices, produits, vous êtes AUTORISÉ à utiliser mes programmes et produits comme suit :

  • Vous pouvez télécharger et/ou imprimer le contenu téléchargeable de mes Programmes et Produits pour votre usage personnel et individuel.
  • Vous pouvez résumer le contenu pour votre usage personnel en vous assurant que vous êtes la seule personne à y avoir accès.
  • Vous pouvez utiliser mes outils et les informations que je partage pour améliorer votre vie.
  • Vous pouvez utiliser mes outils et mes informations pour devenir un leader bienveillant et conscient pour les autres. Cela signifie qu’au lieu de partager, de transférer mon contenu et mon programme, mes produits avec/à d’autres, vous inspirez les autres par votre attitude positive.  Impressionnez les autres en étant un exemple.

 

Lorsque vous vous inscrivez, achetez mes programmes, services, produits, vous n’êtes clairement et expressément PAS AUTORISÉ à faire ce qui suit :

  • Vous n’êtes pas autorisé à copier, partager (oralement ou par écrit), distribuer, vendre, réimprimer ou republier, traduire, publier, uploader, transmettre mes programmes, contenus de mes services, produits, ou des parties de ceux-ci, y compris des documents, des vidéos, des fichiers PDF, audios ou tout autre sans mon autorisation écrite.
  • Vous n’êtes pas autorisé à partager le programme, mes services, les produits ou une partie de ceux-ci avec vos amis, votre famille, vos collègues ou autres personnes. S’ils souhaitent accéder ou utiliser mes programmes, services et produits, ils doivent acheter le programme ou produit.
  • Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez ou ne représenterez en aucun cas l’un de mes programmes ou produits comme s’ils vous appartenaient ou s’ils avaient été créés par vous. Vous faites confiance à votre capacité, à votre créativité et à votre unicité.
  • Vous ne réimprimerez ni ne republierez aucune partie de mes programmes ou produits pour publication ou compilation dans vos propres produits, programmes, services ou matériel de programme pour votre usage professionnel/commercial ou de quelque manière que ce soit qui vous rapporte de l’argent. Vous avez confiance en vous et en votre propre créativité.
  • Vous ne dupliquerez pas, ne partagerez pas, n’échangerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas mes Programmes ou Produits à toute autre personne, pour leur usage personnel, leur usage professionnel/commercial ou de quelque manière que ce soit qui leur rapporte de l’argent, que vous le sachiez ou non au moment où vous avez partagé les informations selon lesquelles leur intention était d’utiliser le programme ou le produit pour leur propre usage personnel ou professionnel/commercial.
  • Vous n’utiliserez pas mes programmes ou produits d’une manière qui constitue une violation de mes droits ou d’une manière qui n’a pas été autorisée par nous par mon consentement écrit préalable.
  • Vous ne partagerez pas vos informations d’accès (telles que votre e-mail, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) avec qui que ce soit pour donner accès à quelqu’un au contenu.

Toute demande d’autorisation écrite d’utiliser mes Programmes ou Produits, en tout ou en partie, ou toute autre propriété intellectuelle ou propriété m’appartenant (« Contenu »), doit être faite AVANT que vous souhaitiez l’utiliser en envoyant un e-mail à info (_ad )_julianoyel.com et nécessite mon autorisation écrite. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation interdite ou l’utilisation inappropriée et/ou non autorisée de mes programmes ou produits, comme indiqué dans les présentes conditions générales, est considérée comme un vol et je me réserve le droit de poursuivre le vol dans toute la mesure du droit.

18.4 Toutes les marques, slogans et logos affichés sur ou dans mes Programmes et Produits sont des marques qui m’appartiennent. Toutes les marques de commerce reproduites sur ce site Web, qui ne nous appartiennent pas ou nous sont concédées sous licence sont reconnues sur le site Web. Toute utilisation, y compris le cadrage, les balises méta ou tout autre texte utilisant ces marques de commerce ou d’autres marques de commerce affichées, est strictement interdite sans mon consentement écrit exprès ou l’autorisation accordée ici. Pour les marques, slogans et logos pour lesquels vous êtes autorisé à les utiliser, les indices de marque doivent être inclus à tout moment. Aucun outil marketing ou promotionnel et/ou titre de programme ou de produit ou tout autre titre ou information portant les symboles de marque (™) ou ® ne peuvent être utilisés par vous pour quelque raison que ce soit sans mon autorisation écrite expresse.

 

19 LIMITATIONS SUR LES LIENS ET LE CADRAGE.

Avec mon autorisation écrite préalable, vous pouvez établir un lien hypertexte vers mon site Web, mon programme ou mon produit, tant que le lien n’indique ou n’implique aucun parrainage, approbation ou propriété de mon contenu et n’indique ni n’implique que j’ai sponsorisé, approuvé ou avoir des droits de propriété sur votre site Web ou vous avez approuvé le nôtre. Cependant, vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte, de cadre ou de lien en ligne avec mon Contenu sans mon autorisation écrite.

20 CONFIDENTIALITE

20.1 Je (Julia Noyel) m’engage à ne divulguer à personne les informations qui me seront communiquées par vous. Vous vous engagez à ne divulguer à personne les informations qui vous seront communiquées par moi.

20.2 Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité du contrat ainsi que de toutes les informations techniques, commerciales et financières concernant l’autre partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du Contrat et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir ce caractère confidentiel. Ces informations ne pourront être utilisées par les parties que dans le cadre et les exigences du Contrat.

20.3 Je (Julia Noyel) et vous vous engagez à ne pas divulguer ses informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable et en tout état de cause, à respecter cette clause de confidentialité tant que lesdites informations n’ont pas été divulguées, portées à la connaissance de tiers par vous ou par Julia Noyel elle-même.

21 RÈGLEMENT DES LITIGES

21.1 Si jamais nous avions un conflit, je souhaite que nous puissions le régler à l’amiable. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de rechercher une solution par la négociation de bonne foi ou le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits (selon et adaptés à chaque cas et convenus ensemble à l’avance) en cas de litige, les tribunaux de Lyon, France ont compétence exclusive.

21.2 Si ma responsabilité devait être engagée, le montant des indemnités ne pourrait excéder la valeur de facturation du programme ou produit de coaching à l’origine du litige.

22 FORCE MAJEURE

Si un cas fortuit ou un cas de force majeure m’empêche (Julia Noyel) d’exécuter mes obligations au titre de la présente convention, ces obligations sont suspendues. Lorsqu’un tel événement se produit, je (Julia Noyel) vous en informera dans les meilleurs délais.

23 NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit signé par les parties.

24 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les deux parties déclarent avoir parfaitement compris les informations présentées ci-dessus, y compris de la politique de protection de données et mentions légales et les accepter.

version mise à jour le 15/05/2024